Société VVK Recyclage : Avis de consultation du public

La société VVK Recyclage, dont le siège social est situé 2 Allée de Fautenbach à Scherwiller, a déposé un dossier de demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement pour le projet de modifications des conditions d'exploitation de la plateforme de tri-transit, traitement-valorisation de terres et matériaux de BTP à Ebersheim

A cet effet, la préfète a prescrit par arrêté qu'une constulation du public sera ouverte dans la commune d'Ebersheim du lundi 8 novembre 2021 au lundi 6 décembre 2021 inclus pendant les heures d'ouverture des bureaux de la mairie.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert en mairie d'Ebersheim ou adresser toute correspondance à la mairie ou à la préfecture du Bas-Rhin (Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et de l'utilité publique - 5 Place de la République - 67073 Strasbourg Cedex) ou le cas échéant, par voie éléctronique ( .gouv.fr ) en mentionnant comme objet "Consultation du public - Société VVK Recyclage à Ebersheim"

L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est la préfète du Bas-Rhin.

L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, évnetuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.512-7 du Code de l'environnement, ou d'un arrêté préfectoral de refus d'enregistrement.