Mentions légales
Données personnelles / Vie privée
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données vous concernant en écrivant au siège social. Les données personnelles recueillies sur le site www.ebersheim.fr ne font pas l’objet de traitements automatisés. Il s’agit de la récupération des données via le formulaire de contact.
Avertissement
Toutes informations figurant sur ce site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.
Ces informations, qui ne prétendent pas à l’exhaustivité, ne sauraient valoir conseil, de quelque nature que ce soit.
Ces informations sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.
Droits de propriété intellectuelle
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent la Mairie de Ebersheim à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur navigateur web (Google Chrome, Firefox, Internet Explorer, Safari…).
Signaler une erreur
L’équipe éditoriale du site Internet de la Mairie de Ebersheim tente par tous les moyens de diffuser une information valide, de garder celle-ci à jour et de s’assurer de la qualité du contenu. Si un contenu n’est plus approprié ou dérange une société, nous vous invitons à nous signaler le problème via la page contact. Le contenu sera modifié/corrigé dans un délai de 48h00.
Création du site internet
Bulle & Co’
12, route d'Ostheim - 68340 Zellenberg
www.bulleandco.fr
Éditeur
Directeur de publication : Olivier Hoerdt - Directeur général des services - Mairie d’Ebersheim
03 88 85 72 11