Déclaration de projet emportant mise en compabilité du Plan local d'urbanisme

Avis d’Enquête Publique

 Commune d’Ebersheim

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme

 

Par arrêté municipal du 05/11/2019, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme pour une durée de 37 jours consécutifs, du lundi 02 décembre 2019 à 9 heures au mardi 07 janvier 2020 à 11 heures.

 Les caractéristiques principales du projet sont :

  • La reconnaissance de l’intérêt général du réaménagement de la plateforme de recyclage existante ;
  • La mise en place dans le PLU d’un zonage UX adapté au projet.

 Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

 Madame MILANI, Attachée territoriale, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

 Le siège de l’enquête sera la Mairie d’Ebersheim.

 Le dossier d’enquête publique sur support papier sera déposé à la mairie et accessible pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie :

  • Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00
  • Le lundi de 17h00 à 18h00
  • Le mercredi de 14h00 à 18h00

 Le dossier d’enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique en mairie d’Ebersheim, aux mêmes jours et heures que ci-dessus.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet du prestataire LEGALCOM, à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/dp1-plu-ebersheim.

 Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie les :

  •  Lundi 02 décembre 2019 de 9h00 à 11h00
  • Mercredi 11 décembre 2019 de 16h00 à 18h00
  • Samedi 28 décembre 2019 de 9h00 à 11h00
  • Mardi 07 janvier 2020 de 9h00 à 11h00

 Pendant le délai de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

-      soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie
-      soit en les adressant par courrier à l’attention de Madame le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 1 place de la Mairie 67600 EBERSHEIM
-      soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante :

L’objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l’attention du commissaire enquêteur »

 -      soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/dp1-plu-ebersheim

 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin et à la mairie pendant un an après la date de clôture de l’enquête.

Ils seront également publiés sur le site internet de la commune pendant la même durée.

Le dossier de P.L.U comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation.
L’avis de l’autorité environnementale sur ladite évaluation (ou la mention d’une absence d’avis) figure au dossier d’enquête publique.

L’autorité responsable du projet de déclaration de projet est la commune d’Ebersheim, représentée par son Maire, Monsieur Michel WIRA, et dont le siège administratif est situé 1 place de la Mairie 67600 EBERSHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse.

 

Publicité des observations

 

Dans le cadre du dépôt d'une observation sur le registre d’enquête publique :
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La totalité des observations sera retransmise dans son intégralité, sans altération ni suppression, au commissaire enquêteur chargé de les examiner.

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