Population, état civil et citoyenneté

Pour toute demande liée à l’état civil, vous pouvez contacter la mairie par téléphone ou par courriel. Afin de vous permettre de gagner du temps, certaines démarches et formalités vous sont détaillées ci-dessous :

Déclaration arrivée / départ de la commune

Toute personne qui part ou qui s’installe dans la commune est priée de le signaler en mairie. C’est pourquoi nous vous remercions de compléter, signer et adresser ce formulaire à la mairie, accompagné d’une copie soit du livret de famille ou des cartes d’identité de chaque personne du foyer.

Demande d’acte de naissance

Il est à demander dans votre commune de naissance.

Délivrance d’une Carte Nationale d'Identité

Depuis le 28 mars 2017, une demande de CNI ne peut être déposée qu’auprès des mairies équipées de bornes biométriques. La commune d’Ebersheim ne dispose pas de cet équipement. La liste des mairies équipée est disponible ici.

La commune la plus proche dans laquelle la demande de carte nationale d’identité peut être faite est Sélestat. Vous pouvez télécharger ici la liste des pièces à fournir à la mairie de Sélestat.

Les horaires d’ouverture des services pour les titres d’identité sont les mêmes pour les deux services : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00.

A compter du 1^er juillet 2018, les demandeurs seront invités à prendre un rendez-vous préalable aux numéros suivants :

- Mairie du Heyden (1 borne) – 13 rue Franz Schubert – ( 03.88.08.69.72)

- Service Population (2 bornes) – 9 Place d’Armes - ( 03.88.58.07.39)

Il sera important que les personnes arrivent au rendez-vous en disposant de toutes les pièces indispensables à l’enregistrement de leur demande.

Pour accompagner votre demande, la mairie d’Ebersheim propose un service de proximité grâce auquel vous pouvez compléter le formulaire de demande en mairie. Attention : le demandeur doit se présenter en personne. Pour un demandeur mineur, il doit être accompagné du représentant légal au moment du dépôt de la demande et lors du retrait du titre.

Vous pouvez également faire une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, sur le site nationale des titres sécurisées : predemande-cni.ants.gouv.fr

Déclaration de perte ou de vol de votre Carte Nationale d’Identité

Le formulaire est à remplir et à déposer en mairie

Demande de passeport biométrique

Dans le département du Bas-Rhin, les demandes de passeports biométriques pourront être déposées, au choix du demandeur, exclusivement dans l’une des 31 communes suivantes :
Bischheim, Bischwiller, Brumath, Drulingen, Eckbolsheim, Erstein, Fegersheim, Geispolsheim, Haguenau, Hoenheim, Illkirch Graffenstaden, Ingwiller, La Wantzenau, Lauterbourg, Lingolsheim, Molsheim, Niederbronn-les-Bains, Obernai, Ostwald, Sarre-Union, Saverne, Schiltigheim, Schirmeck, Sélestat, Souffelweyersheim, Strasbourg, Truchtersheim, Vendenheim, Villé, Wasselonne, Wissembourg.

Recensement citoyen ou militaire

Tout jeune de nationalité française, garçon ou fille, doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et à la fin du troisième mois suivant. C’est une démarche obligatoire. Vous devez vous rendre en mairie avec votre livret de famille et une pièce d’identité.

Demande d'inscription sur les listes électorales

Un formulaire de demande d’inscription est à remplir et à déposer en mairie avec les pièces à joindre indiquées dans le formulaire.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.

Retrouvez toutes les informations ainsi que le formulaire sur le site Service Public

Légalisation de signature

Une légalisation de signature peut vous être demandée pour certaines démarches administratives.
Dans ce cas, la personne doit se présenter personnellement à la mairie, munie d'une pièce d'identité.
La signature devra être apposée en présence du Maire ou de son représentant.

Différend voisinage / conciliation

Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 parties, qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.

Quelles sont ses missions ?

Rôle

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales.

Compétences

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :

problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen) ;
différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux ;
différends relatif à un contrat de travail ;
litiges de la consommation ;
impayés ;
malfaçons de travaux, etc.

Incompétences

Le conciliateur de justice n'intervient pas pour des litiges :

d'état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire) ;
de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales ;
de conflits avec l'administration (vous pouvez saisir le Défenseur des droits ou le tribunal administratif).

Coût

La saisine du conciliateur de justice est gratuite.

Comment le saisir ?

En dehors d’une procédure de justice, vous pouvez écrire, téléphone ou vous rendre à une permanence du conciliateur.

Pour Ebersheim, le plus proche :

Maison de la Citoyenneté de Sélestat 5 rue de l'Hôpital 67600 Sélestat

Téléphone : 03 88 82 98 97

Site internet : https://www.conciliateurs.fr/ALP_Maison-de-la-Citoyennete-de-Selestat

Source : https://www.service-public.fr

PACS

Depuis novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) peuvent être enregistrés en mairie ou chez un notaire.

Chaque commune est compétente uniquement pour les partenaires déclarant une résidence conjointe sur son territoire. Ainsi, la Commune d’Ebersheim ne peut recevoir que les demandes des personnes résidant à Ebersheim.

Vous habitez Ebersheim et vous souhaitez vous pacser ? Dans ce cas, merci de télécharger, remplir et déposer en mairie les documents suivants :

Convention de Pacs
Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune

Pour vous aider à remplir ces formulaires, une notice est à votre disposition.

Après s’être assuré de la recevabilité du dossier et des pièces justificatives, un rendez-vous sera fixé en mairie avec les partenaires pour l’enregistrement de leur convention. Attention : aucune copie de la convention ne sera conservée en mairie.

Pour tout renseignement sur le PACS, consultez le site Service-public.fr

En cas de question, vous pouvez joindre la mairie d’Ebersheim par téléphone.

Réagir en cas de risques majeurs

Le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) a pour but d'informer la population sur les risques existants et les moyens de s'en protéger.

Ce document à l’attention des habitants de la commune d’Ebersheim est un outil essentiel pour savoir comment réagir face aux risques suivants :

Inondation ;
Séisme ;
Tempête ;
Transport de matières dangereuses (route & rail) ;
Incendie (habitations & forêt) ;
Canalisation de Gaz ;
Industriel ;
Neige & Froid ;
Canicule

Vous pouvez le télécharger ici.

Demande de carte grise

Pour effectuer les démarches liées aux cartes grises, il n'est plus possible de faire la demande en préfecture ou en mairie.

L'intégralité des demandes ont été simplifié et dématérialisé.

Pour ce faire, il faut soit ce rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367 pour effectuer toutes les démarches liées aux cartes grises.

Un autre moyen a été mis en place pour vous aider, vous pouvez vous rendre dans les garages agréés SIV (Systéme d'Immatriculation de Véhicule)

pour obtenir de l'aide dans la constitution du dossier en ligne.

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l'ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.

Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

Règlement du cimetière et du Columbarium

Permis de conduire

Nouveautés 2024 : Le Permis de Conduire à 17 ans

Toutes les démarches liées à l'obtention du précieux sésame sont désormais centralisées sur le site permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme offre une centralisation efficace des procédures, englobant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l'état d'avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.

A partir de janvier 2024, l'examen du permis de conduire sera ouvert dès l'âge de 17 ans en France, une mesure visant à faciliter la mobilité des jeunes, notamment ceux résidant en zone rurale, pour améliorer leur accès à l'emploi.

Cette disposition s'applique à tous les candidats au permis de conduire, qu'ils soients inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu'ils optent pour le passage en candidat libre, voire, comme sur ce site, via une auto-école en ligne (avec attribution d'un numéro NEPH).

Les jeunes participants à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, peuvent déjà passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Toutefois, la conduite individuelle après la réussite de l'examen n'est autorisée qu'à la majorité. A partir de 2024, cette possibilité sera étendue à tous les candidats au permis de conduire, indépendamment de leur choix de suivre le système de conduite accompagnée ou non.