Urbanisme

Pour plus de détails sur les démarches concernant l'urbanisme, sélectionnez :

Autorisations d’urbanisme

Vos projets de construction sont soumis à des règles précises (permis de construire, déclaration, etc.). Pour plus de renseignement, rendez-vous sur ce site afin de trouver les informations et les documents nécessaire à votre projet.

Pour toutes informations complémentaires, joindre la mairie.

Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui règlemente la construction sur le territoire communal. Vous avez la possibilité de le consulter en ligne sur ce site ou sur demande en vous présentant en mairie.

Zone « Architecte des Bâtiments de France » - ABF

Un certain nombre de monuments publics ou privés sont inscrits ou classés au patrimoine des monuments historiques. Afin de préserver leurs attraits architecturaux, un périmètre de protection de 500 m est mis en place autour de chacun. À l’intérieur de ce périmètre, toute autorisation d’urbanisme est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, ce qui allonge les délais d’instruction.

La zone ABF permet à l'architecte d'imposer des prescriptions afin de donner une cohérence globale aux différentes architectures et d'imposer des minimas afin de ne pas dénaturer l'image des monuments historiques protégés.

Pour voir la zone ABF :

  • Rendez-vous sur ce site
  • Dans « Sélectionner une commune » tapez « Ebersheim »
  • Cliquez sur « Charger les données… »

Plan de Prévention des Risques Inondation du Giessen

Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) est conçu pour prévenir les risques d’inondation par débordement et d’inondation par rupture de digue sur une partie du territoire de la ville de Sélestat dans l’hypothèse d’une crue exceptionnelle du Giessen de période de retour centennale.

Le PPRI constitue une servitude d’utilité publique, définie par les articles L. 123-1 et L. 126-1 du code de l’urbanisme, et est, à ce titre, annexé au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). C’est donc un document à valeur réglementaire opposable aux tiers.

 L'ensemble des documents est disponible sur http://www.bas-rhin.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Risques/Risques-d-inondation/PPRI-approuve-ou-documents-valant-PPRI/Bassin-versant-aval-du-Giessen